Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE
Fédération des Fromagers de France

Numéro de dépôt :
4402707
Date de dépôt :
08/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2027
NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE de Fédération des Fromagers de France

Présentation de la marque NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2017 par Fédération des Fromagers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est Fédération des Fromagers de France domicilié(e) 5 rue des Reculettes - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 8 novembre 2027.

Fédération des Fromagers de France a également déposé les autres marques suivantes : La Lyre d'Or , LES FROMAGERS DE FRANCE , CONFEDERATION DU COMMERCE ALIMENTAIRE , F FÉDÉRATION DES FROMAGERS DE FRANCE , F , PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT , 2 CP CONFEDERATION DU COMMERCE DE PROXIMITE ALIMENTATION GENERALE ET SPECIALISEE , LES CREMIERS FROMAGERS DE FRANCE


Fédération des Fromagers de France - 5 rue des Reculettes - 75013 - Paris - France


LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : affiches, cartonnages, sacs, sachets, enveloppe, pochettes pour l'emballage en papier et carton, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, affiches, albums, almanachs, boîtes en carton ou en papier, calendriers, cartonnages, cornets de papier, drapeaux en papier, écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, fanions en papier, nappes en papier, pellicules en matières plastiques adhérentes extensibles pour la palettisation, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, publications, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, sets de table en papier, journaux, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage ; les produits précités relevant exclusivement des activités rendues par l'organisation des crémiers fromagers et étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Laits et produits laitiers, fromages, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, crème fouettée ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, agences de publicité, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, bureaux de placement, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], établissement de statistiques, étude de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prévisions économiques, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, sondage d'opinion, traitement administratif de commandes d'achats ; les services précités relevant exclusivement des activités rendues par l'organisation des crémiers fromagers ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation de concours [éducation ou divertissement], cours par correspondance, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, micro-édition, organisation de bals, organisation de compétitions sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques ; les services précités relevant exclusivement des activités rendues par l'organisation des crémiers fromagers.